"Les animaux, des "êtres vivants et sensibles": les députés confirment" (L'Express)
Maintenant il va falloir, au-delà des harmonisations entre les codes, des lois et déclarations purement symboliques, que les actes suivent... y compris chez les "militants" !
Devenez végans.
Parce qu'ils nous valent bien.
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Oui, les animaux sont des "êtres vivants et sensibles", jugent les députés. L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité". Les amendements écologistes pour aller plus loin ainsi que ceux UMP pour restreindre sa portée ont été rejetés.
Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles".
>> Lire aussi: "Enfin, on ne considère plus un animal comme une chaise"
La mesure aura de réelles conséquences sur le droit. Aujourd'hui, "sur environ 1000 cas de sévices animaux, environ 900 sont classés sans suite, expliquait à L'Express Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, en avril dernier. Et dans les 10% restants, seulement un dossier sur cinq aboutit à une condamnation. Cette évolution va conduire les magistrats à appliquer des peines en relation avec la gravité des faits. Ils vont regarder les animaux sous un autre angle."
Cette disposition avait en revanche été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle "ne remette en cause la pratique de l'élevage".
L'Assemblée aura le dernier mot
Cette évolution législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.
De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l'Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée, qui aura le dernier mot.
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