Liberté d'expression : Clermont-Ferrand hors-la-loi ?

La liberté d’expression à Clermont-Ferrand

Lorsqu’on est une association et que l’on souhaite parler de notre point de vue aux gens qui habitent près de chez soi, il y a plusieurs manières de faire. On peut être accueilli dans un lieu privé, et y organiser tables rondes, soirées de discussion ou de présentation. On peut aussi vouloir communiquer dans la rue.

Dans ce cas, il existe deux manières de faire :

• Organiser une manifestation : en France, la liberté d’expression autorise la tenue d’une manifestation. La seule chose obligatoire est de déclarer à la préfecture un tel événement.
• Tenir un stand : on parle alors de l’utilisation de l’espace public. Là, c’est la municipalité de la commune où l’on souhaite tenir un stand qui délivre l’autorisation (ou non) de tenir un stand.

Pour que mon discours soit clair, voici la différence : tenir un stand revient à disposer d’un emplacement, souvent sur une place pour ne pas poser de problèmes de circulation. On y installe alors une table, sur laquelle on dispose les documents supports de communication. À l’inverse, une manifestation n’est pas figée en un lieu, on peut ou non circuler, mais on n’a pas de support fixe.

À Clermont-Ferrand, l’association Les Vaches Rouges aimait tenir des stands, pour informer sur les conditions animales, et sur les choix simples à faire pour diminuer leur souffrance. L’intérêt d’un stand, c’est que les pétitions sont plus simples à signer sur une table, et qu’on gagne en visibilité. Tout se passait bien jusqu’à un certain jour de 2005, l’association soit interdite de tenir un stand. Oh certes, l’interdiction n’a pas été écrite, au contraire on a juste “oublié” de répondre à une demande d’autorisation… L’association a alors continué à tenir un stand, jusqu’à ce que l’adjoint au maire délégué aux espaces publics vienne lui-même sur le stand en interdire la tenu. Cet adjoint ne voulait par d’une association qui fasse du
« prosélytisme pour des causes non partagées par la population. »

Nous avons donc relancé à de nombreuses occasions (1, 2, 3) la mairie pour qu’elle se justifie de cette interdiction brutale… Sans succès aucun. Nous avons alors profité des audiences ouvertes à la mairie aux citoyens pour poser la question directement aux élus. Madame Mercier nous a accueilli le 25 juin 2007, et nous a écouté comme elle en était capable… La réponse nous est arrivée sous forme de lettre le 12 juillet 2007… Sans plus d’explication sur la raison de l’interdiction.

Et depuis ce jour, aucune association nationale militant pour la défense du droit des animaux n’a eu l’autorisation de tenir un stand : ni Stop Gavage en décembre 2007, ni la PMAF.

Pourtant, la PMAF a eu une patience d’or. Comme dans toutes les villes où elle est passée, elle a demandé l’autorisation à la mairie de Clermont-Ferrand de tenir un stand, et ce près de 3 mois en amont de sa venue. Devant le refus de la mairie, elle s’est adressée à la préfecture pour déposer une déclaration de manifestation. Cette déclaration lui a été refusée, et on l’a renvoyée vers la mairie, sous prétexte qu’il s’agissait « d’utilisation de l’espace public, et il faut voir ça avec la mairie. » Et le ping-pong entre les deux instances locales a duré jusqu’au jour de la venue de la PMAF à Clermont-Ferrand. Ce qu’il est important de retenir ici, c’est que c’est la seule ville de France à interdire une telle manifestation.

Aussi, quand la PMAF est venue le 20 mars 2008 à Clermont-Ferrand, c’est accompagnée de quelques membres des Vaches rouges qu’elle a demandé un entretien avec le maire. C’est le premier adjoint qui nous a reçu, et nous avons eu l’occasion de lui décrire l’originalité de Clermont-Ferrand dans le domaine de l’interdiction de s’exprimer sur la place publique. Nous avons alors appris que la place de Jaude était refusée à toutes les associations qui souhaitaient organiser un stand, mais que toutes les autres places étaient envisageables. Ce qu’on ne nous avait jamais dit, le refus ayant jusqu’à présent été toujours sans explication. On a également appris de la bouche de cet élu qu’il n’y avait aucune raison à ce que la préfecture nous interdise la déclaration d’une manifestation…

Et voilà où nous en sommes aujourd’hui : dans les faits, aucune liberté d’expression sur la place publique, alors que les élus affirment qu’il s’agit juste de malentendus. Il ne reste plus qu’à espérer que l’avenir leur donne raison, et qu’enfin, après 3 ans d’interdiction, on puisse tenir un stand à Clermont-Ferrand…

http://jmtrivial.info/blog/2008/04/06/la-liberte-dexpression-a-clermont-ferrand/