Comme en Californie ?

Le Soleil - Québec

Au cours des 10 dernières années, plusieurs tentatives pour moderniser les lois canadiennes sur les droits des animaux ont échoué. La crainte des excès survenus aux États-Unis n’y est sans doute pas étrangère.

Le mois dernier, à Fort Worth, au Texas, un juge a débouté un homme qui revendiquait le droit de sacrifier des dizaines d’animaux sur sa propriété, au nom de ses convictions religieuses. Pour expliquer sa décision, le juge s’est basé sur les règlements municipaux interdisant la cruauté envers les animaux. Il a aussi reproché à l’homme d’avoir refusé un compromis avec la municipalité. Cette dernière lui avait proposé de se contenter de sacrifier des poulets au lieu de martyriser des chèvres, des moutons, des canards, des tortues et des pigeons, comme il le réclamait.

L’affaire, qui a fait grand bruit, illustre l’extrême complexité de la condition animale. D’un côté des exemples flagrants de sadisme et de cruauté, parfois associés à certaines traditions religieuses. De l’autre, une société de plus en plus urbaine, où des propriétaires font prescrire du Prozac à leur chat. Sans parler des hôpitaux vétérinaires qui offrent des traitements de chimiothérapie pour soigner des animaux atteints du cancer. Pas étonnant que le statut juridique de l’animal donne des maux de tête à tout le monde.

Au Canada, les choses évoluent plutôt lentement. Par exemple, les lois interdisant la cruauté envers les animaux n’ont guère changé depuis... un siècle. Et un récent projet de loi visant à imposer des peines plus sévères n’y changera pas grand-chose. Avant même son adoption, la loi a été vivement dénoncée par toutes les organisations de défense des droits des animaux. Celles-là reprochent à la loi d’être pleine de trous. Pire qu’un gruyère. Bref, un exercice un peu futile.

Nouvelle loi ou pas, la grande spécialiste du droit animal au Québec, Martine Lachance, de l’Université du Québec à Montréal, ne croit pas que nous soyons à la veille de donner un nouveau statut à l’animal. « Pour l’instant, le droit traite les animaux comme un bien meuble. Et je ne suis pas sûre que cela va changer dans un avenir prévisible. La Suisse, l’Allemagne, la côte ouest des États-Unis se sont penchées sur la question. Plus que nous. Je ne pense pas qu’on va créer un statut spécial pour l’animal. Mais nous allons augmenter les obligations de l’humain à son égard. »

« D’une manière générale, nous ne sommes plus indifférents devant les cas de cruauté ou de négligence manifeste, estime Mme Lachance. Surtout pour les animaux de compagnie. Pour les animaux de laboratoire ou d’élevage, la prise de conscience commence à peine. » Mme Lachance rappelle une récente enquête de Radio-Canada, qui révélait que pas moins de deux millions d’animaux d’élevage meurent chaque année, durant leur transport, au Canada.

La prudence canadienne tranche avec ce qui se passe du côté des États-Unis, où l’animal bénéficie de plus en plus souvent d’un statut juridique particulier. Au point où des avocats n’hésitent plus à parler d’un chien comme de leur « client », voire d’un « défendant » ou d’un « plaignant ». Dans certains États, les vétérinaires sont même tenus de rapporter aux autorités les blessures suspectes. Comme les pédiatres doivent le faire pour prévenir la violence envers les enfants. Dans le Maine, par exemple, la justice ne craint pas d’établir un lien direct entre la cruauté envers les animaux et la violence domestique.

Ceci expliquant peut-être cela, plusieurs tribunaux octroient désormais des sommes importantes pour dédommager les propriétaires d’un animal victime de la négligence d’un voisin ou d’un vétérinaire. À Seattle, en 2005, la cour a ainsi octroyé 45 480 $ au maître d’un chat, tué sauvagement par le chien d’un voisin. La somme incluait notamment 15 000 $ pour compenser le stress et les soins psychologiques. L’avocat du plaignant, Adam Karp, a qualifié le jugement « d’historique ». Selon lui, la Cour a reconnu pour la première fois le félin comme un compagnon aussi « valable » que le chien.

Avouez que vous n’y auriez pas songé.

Jean-Simon Gagné

http://www.cyberpresse.ca/article/20080420/CPSOLEIL/80419065/5221/CPSOLEIL