Le tribunal de Bruxelles rejette la plainte du Moscow Star Circus contre GAIA

Le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré non fondée la demande du Moscow Star Circus d'interdire à GAIA de répandre des "informations négatives" sur le cirque. La société qui exploite le cirque avait intenté une action en référé contre l'organisation de défense des droits des animaux, pour essayer de la faire taire.

Le cirque avait demandé au tribunal d'interdire à GAIA de répandre des informations sur des infractions à la loi sur le bien-être animal que GAIA avait constaté, "au moyen de quelque moyen de communication publique que ce soit, que ce soit via la presse écrite, visuelle ou auditive". Le cirque voulait faire imposer une astreinte de 10.000 euros à GAIA chaque fois que l'organisation ne se tiendrait pas à l'interdiction. Mais il a été débouté par le tribunal.

Le tribunal a jugé que le cirque voulait obtenir une restriction trop importante du droit fondamental à la liberté d'expression. Le cirque veut que "de façon préventive, une interdiction soit imposée [à GAIA] d'exprimer librement son opinion, ce qui est en contradiction avec l'article 19 de la Constitution", a expliqué le juge dans son arrêt. Le président de GAIA, Michel Vandenbosch, réagit avec satisfaction.

'La plainte déboutée du Moscow Star Circus en dit long sur leur mentalité. Ils feraient mieux de respecter la législation plutôt que de vouloir nous faire taire. Nous demandons seulement que le Moscow Star Circus respecte strictement la loi, comme tous les autres cirques. Il me semble que c'est une demande on ne peut plus raisonnable. Si un cirque ne respecte pas la loi, ainsi que nous l'avons constaté dans le cas du Moscow Star Circus à plusieurs endroits où ils se sont produits, c'est notre devoir de tirer la sonnette d'alarme et d'inciter les autorités à faire respecter la législation.'

Moscow Star circus et ses infractions à la loi

À l’origine de la plainte contre GAIA, des articles parus dans les médias concernant les infractions à la loi constatées par GAIA, le Moscow Star Circus à Saint-Nicolas et à Zwijndrecht. Des animaux que le cirque avait avec lui n'étaient pas détenus conformément aux normes minimales imposées par la loi. Ainsi des enquêteurs de terrain de GAIA ont constaté le 8 février à Saint-Nicolas que les dromadaires, les poneys, les bovins, les ânes, les chevaux, les lamas et les oies du cirque ne disposaient pas de l'abri extérieur prescrit par la loi.

De plus, l’enclos intérieur des dromadaires, poneys et de quelques lamas était trop petit et les lamas ne disposaient pas du bain de sable obligatoire. GAIA avait demandé à la ville d'intenter une action contre le cirque. Lorsque Saint-Nicolas avait d'abord laissé aller l'affaire, GAIA avait mis la presse au courant. La ville avait ensuite créé des emplacements extérieurs pour les animaux avec du sable et des enclos.

Une semaine plus tard, le cirque avait dressé son chapiteau à Zwijndrecht, où la situation s'était améliorée, mais où l’enclos intérieur de cinq poneys et de deux lamas était de moitié trop petit, et ne comportait pas le bain de sable obligatoire. Les services communaux de Zwijndrecht avaient confirmé les constatations de GAIA.

En savoir plus sur notre campagne contre la souffrance des animaux sauvages dans les cirques

http://www.gaia.be/fra/control.php?&topgroupname=&groupname=cp116