Le tribunal administratif de Toulouse suspend la chasse en Ariège
L'arrêté préfectoral d'ouverture de la chasse est suspendu, notamment au motif de l'absence de mesures de protection de l'ours lors des chasses en battues.
Extrait de l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 17 septembre 2009, jugeant en référé à la demande du Comité Ecologique Ariégeois :
Article 1er : L'exécution de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 10 juin 2009 fixant la période d'ouverture générale de la chasse est suspendue en tant que cette décision concerne le grand tétras et le lagopède alpin et en tant que cette décision ne prévoit aucune mesure de protection de l'ours s'appliquant à la chasse en battue, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
Article 2 : II est enjoint au préfet de l'Ariège de prendre des mesures de protection de l’ours s'appliquant à la chasse en battue dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de l'arrêté en date du 10 juin 2009 en tant que cette décision ne prévoit aucune mesure de protection de l’ours s'appliquant à la chasse en battue.