En fait-on assez pour les animaux maltraités en France ?
Chiens tristes derrière des barreaux. Illustration.
Pas une semaine sans qu'un animal domestique ne soit victime d'un acte de cruauté en France.
Médias, people, associations, services publics, tous interagissent pour que de tels actes ne passent pas inaperçus et ne restent pas impunis...
1. Ce que dit le Code pénal
Le droit français est très clair, rappelle l'espace juridique de l'Association Stéphane Lamart pour la défense des animaux:
. Mauvais traitements: amende allant jusqu'à 762,25 € ;
. Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal: amende allant jusqu'à 457,34 € ;
. Actes de cruauté: "le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30.000€ d'amende." ;
"Le code pénal est satisfaisant" estime Maître Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d'Amis contacté par le Post.
- une cellule spéciale de 6 enquêteurs, mobilisée 24 heures sur 24, vérifie et recoupe à l’aide de 15 ordinateurs les 4.000 numéros d’immatriculation relevés lors de contrôles de véhicules."
On va même jusqu'à établir le profil psychologique de l'auteur :
"Celui-ci serait un homme, bien organisé, peu impulsif et connu de tous. A tel point que personne ne penserait à le soupçonner."
Aujourd'hui, les enquêtes sont rapidement ouvertes après dépôt de plainte.
Pendant ce temps, Alain Delon souhaite des avocats pour les animaux, et Benoît Poelvoorde annonce sur TF1 News quitter le cinéma pour créer une crèche pour les animaux!
Pas une semaine sans qu'un animal domestique ne soit victime d'un acte de cruauté en France.
Médias, people, associations, services publics, tous interagissent pour que de tels actes ne passent pas inaperçus et ne restent pas impunis...
1. Ce que dit le Code pénal
Le droit français est très clair, rappelle l'espace juridique de l'Association Stéphane Lamart pour la défense des animaux:
. Mauvais traitements: amende allant jusqu'à 762,25 € ;
. Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal: amende allant jusqu'à 457,34 € ;
. Actes de cruauté: "le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30.000€ d'amende." ;
"Le code pénal est satisfaisant" estime Maître Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d'Amis contacté par le Post.
Actuellement, les actes sont jugés en correctionnelle.
"Je ne suis pas du tout pour que cela soit un jour jugé devant les assises."
2. Des services publics visiblement réactifs
Il n'est pas rare de voir des gros moyens déployés après la découverte d'un animal maltraité, chose inconcevable il y a encore quinze ans.
2. Des services publics visiblement réactifs
Il n'est pas rare de voir des gros moyens déployés après la découverte d'un animal maltraité, chose inconcevable il y a encore quinze ans.
Ou alors pour de grosses exceptions, comme en mai 2001, après la découverte d'une centaine de chiens morts en Corrèze.
Le Nouvel Observateur décrivait à l'époque l'impressionnant dispositif pour mettre la main sur l'auteur des faits:
"- un hélicoptère et 30 gendarmes équipés de jumelles à infrarouge surveillent jour et nuit la forêt ;
"- un hélicoptère et 30 gendarmes équipés de jumelles à infrarouge surveillent jour et nuit la forêt ;
- une cellule spéciale de 6 enquêteurs, mobilisée 24 heures sur 24, vérifie et recoupe à l’aide de 15 ordinateurs les 4.000 numéros d’immatriculation relevés lors de contrôles de véhicules."
On va même jusqu'à établir le profil psychologique de l'auteur :
"Celui-ci serait un homme, bien organisé, peu impulsif et connu de tous. A tel point que personne ne penserait à le soupçonner."
Aujourd'hui, les enquêtes sont rapidement ouvertes après dépôt de plainte.
Concernant l'histoire du chien retrouvé abattu à Saint-Nicolas-de-la-Grave dans le Gard, la police scientifique analyse l'ADN retrouvé sur la corde attachant l'animal annonce La Dépêche.
(attention photo pouvant choquer)
"Les moyens sont adéquats, nous avons mis 10 ans pour parvenir à sensibiliser les pouvoirs publics. Il s'agit dans le cas de ce chien, d'un acte de cruauté délibéré. Aujourd'hui, ce genre d'enquête est d'ordre criminel" précise Maître Bacquet au Post.
3. Des people qui montent au front
Les stars (autres que Brigitte Bardot) n'hésitent plus à évoquer leur indignation face à la cruauté animale.
3. Des people qui montent au front
Les stars (autres que Brigitte Bardot) n'hésitent plus à évoquer leur indignation face à la cruauté animale.
En novembre 2009, un chat est retrouvé visiblement étranglé près de Bordeaux.
Contactée par le Post, la chanteuse Rika Zaraï évoque sa révolte :
"Qui nous a donné le droit de torturer les animaux ainsi ? Si une telle chose arrivait à mon chat, je ne sais pas de quoi je serais capable... Si l'on ne respecte pas la vie d'un petit chat, alors on a aucun respect pour l'être humain. Nous ne possédons pas la vie des animaux. Nous ne devons respecter la vie sous toutes ces formes, de la toute petite plante à la planète entière."
Autopsie, enquête, la justice annoncera que le chat a été victime d'un accident...
Pendant ce temps, Alain Delon souhaite des avocats pour les animaux, et Benoît Poelvoorde annonce sur TF1 News quitter le cinéma pour créer une crèche pour les animaux!
4. Vers des avocats pour les animaux?
On en discute en Suisse, un référendum populaire sur la question est prévu en mars.
"L'idéal en France serait que l'animal passe du statut d'objet à celui de sujet de droit, puisque le droit français ne permet pas de représenter l'animal", explique Maître Bacquet au Post.
"Il y a souvent des cas de personnes maltraitant des animaux, qui finissent par s'en prendre aux humains."
La SPA, 30 millions d'amis, l'association Stéphane Lamart n'hésitent plus à aller en justice.
La SPA, 30 millions d'amis, l'association Stéphane Lamart n'hésitent plus à aller en justice.
"C'est là-dessus qu'il faut continuer, donner davantage de visibilité et de poids à ces associations."
Quoi qu'il en soit, "il n'y a pas plus de cas de maltraitance que par le passé, nous avons en moyenne 300 dossiers par an" ajoute Maître Bacquet.
Quoi qu'il en soit, "il n'y a pas plus de cas de maltraitance que par le passé, nous avons en moyenne 300 dossiers par an" ajoute Maître Bacquet.
(Sources: Association Stéphane Lamart, Nouvel Observateur, TF1 News, La Dépêche, Le Post)
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