Belgique : Les gens condamnés pour maltraitance gardent leurs animaux : Groen ! veut changer ça
Groen! veut ôter une lacune dans la loi sur le bien-être animal, afin que les animaux puissent être enlevés préventivement chez les personnes condamnées pour maltraitance envers les animaux.
Groen! veut ajouter dans la loi un alinéa qui autorise explicitement le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ainsi que la police à retirer préventivement des animaux.
La loi prévoit bien une interdiction de détenir des animaux pour les personnes condamnées pour maltraitance mais dans la pratique, elle est souvent détournée. La loi ne stipule en effet pas quelle instance peut saisir les animaux lorsqu'une personne condamnée décide de posséder à nouveau des animaux.
Groen! renvoie aux statistiques: chaque année, le nombre de procès-verbaux rédigés pour maltraitance d'animaux est en hausse. Entre 2005 et 2007, on a enregistré un doublement des PV, passant de 124 à 271. Groen! et Ecolo vont prochainement déposer une proposition de loi.
http://www.rtlinfo.be/rtl/news/article/177949/--Les+gens+condamn%C3%A9s+pour