"Les actes les plus graves sont sans nul doute commis sur les bovins. Le rapport scientifique du groupe scientifique de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), qui sert de base à l’actuel projet de modification de la directive européenne sur l’abattage des animaux, précise clairement que les bovins et les veaux perdent conscience relativement lentement après l’égorgement. Il n’est pas rare de voir une vache ou un taureau agoniser plus de 2 minutes après avoir été égorgé. L’animal cherche à respirer, à se relever."
"C’est un spectacle difficilement soutenable, écrivent les auteurs du rapport COPERCI. Lors de leurs visites, nos délégués relèvent parfois des cadences d’abattages de bovins incompatibles avec le respect des règles de protection animale. Ainsi, en 2005, un établissement abattait rituellement, sans étourdissement préalable à la saignée, 60 bovins par heure, soit un animal par minute ! Certains animaux, encore sensibles à la douleur, se retrouvaient ainsi sur le poste dit d’”habillage”, pour la première opération consistant à enlever la peau de la tête. Cette opération était faite sur certains animaux encore vivants ! Pour ces faits parfaitement ignobles, une instruction judiciaire pour actes de cruauté a été ouverte à la demande de l’OABA."
L’abattage rituel est une technique d’abattage des animaux dits "de consommation", liée à des prescriptions religieuses strictes et parfaitement établies. Il est autorisé en France afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses israélites (viande dite “Casher”) et musulmanes (viande dite “Halal”).
L’abattage rituel constitue une importante dérogation aux règles générales de l’abattage classique, qui imposent un étourdissement préalable des animaux avant leur saignée (Directive européenne n° 93/119 et article R. 214-70 du Code rural).
Abattage rituel : pas d’étourdissement
En matière d’abattage rituel, les animaux sont donc saignés en pleine conscience. Toutefois, cette dérogation aux règles générales ne peut s’appliquer que dans les conditions suivantes :
- l’abattage rituel ne peut s’exercer que dans un établissement d’abattage agréé par les services vétérinaires ;
- l’abattage rituel ne peut être effectué que par des sacrificateurs habilités par des organismes religieux agréés : la grande Mosquée de Paris, la Mosquée de Lyon et la Mosquée d’Evry pour l’abattage rituel musulman ; le grand Rabbinat pour l’abattage rituel israélite ;
- les animaux doivent être immobilisés avant et pendant leur saignée : si l’étourdissement des animaux n’est pas réalisé avant leur mise à mort, l’article R. 214-74 du Code rural impose cependant que les animaux des espèces bovine, ovine et caprine soient immobilisés par un procédé mécanique (ce qui écarte toute contention manuelle ou à l’aide de liens). Cette contention mécanique précède la saignée et doit être maintenue pendant la saignée jusqu’à la mort de l’animal.
Constat des enquêteurs de l’OABA
Depuis quelques années, les délégués enquêteurs de l’OABA s’inquiètent de la généralisation de l’abattage rituel des animaux dans les établissements d’abattage français. Certains abattoirs ne pratiquent plus l’étourdissement des animaux, alors même que la viande qui en est issue n’est pas exclusivement destinée aux consommateurs israélites et musulmans. Cet état de fait, parfaitement connu des autorités françaises, constitue d’une part, une infraction aux règles régissant l’abattage des animaux dits "de consommation" et, d’autre part, une violation du principe constitutionnel de la liberté de conscience et de religion des consommateurs n’appartenant pas aux communautés religieuses israélites et musulmanes.
Les enquêteurs de l’OABA constatent par ailleurs, dans la majorité des abattoirs acceptant l’abattage rituel, des conditions d’abattage qui ne respectent nullement la réglementation encadrant la pratique du rite d’abattage et relèvent ainsi de graves souffrances infligées aux animaux.
La généralisation de l’abattage rituel :la tromperie des consommateurs.
Dans le cadre des abattages rituels israélites, les parties arrières des animaux ne sont pas consommées. De même, après inspection de la carcasse par le sacrificateur, il se peut que l’animal soit refusé en entier. Dès lors, que devient cette viande jugée “religieusement impropre” à la consommation ? Elle est dirigée vers les circuits “classiques” et approvisionne boucheries, hypermarchés et restaurants.
Ce constat peut également être établi pour l’abattage rituel musulman : la consommation musulmane, principalement pour des raisons économiques, porte sur les avants et les abats. Mais une partie de la viande “halal”, non achetée par les communautés musulmanes, est alors dirigée vers les circuits classiques de distribution.
Le rapport COPERCI : un scandale caché
Dans un rapport rédigé par le COPERCI (Comité permanent de coordination des inspections : Inspection générale de l’Administration, Inspection générale de l’Agriculture, Conseil général vétérinaire) remis en septembre 2005 (mais non publié) à Messieurs les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture, il est précisé qu’une part “non négligeable de la viande abattue rituellement est vendue dans le circuit classique, sans mention particulière”. Une enquête menée en 2005 par les Directions départementales des services vétérinaires de Basse et Haute-Normandie faisait ressortir des proportions très élevées de viandes provenant d’un abattage rituel qui se retrouvaient ainsi dans le circuit classique, à l’insu des consommateurs ! Selon les abattoirs, jusqu’à 60 % de la viande produite selon le rite musulman et plus de 70 % de la viande produite selon le rite israélite.
Concrètement, il faut abattre trois animaux selon le rite religieux pour obtenir un animal qui sera effectivement dirigé vers les circuits de distribution des communautés religieuses israélites et musulmanes. Les deux autres animaux abattus rituellement seront consommés par l’ensemble des consommateurs, toutes confessions confondues. Le rapport COPERCI intitulé “Enquête sur le champ du Halal” relève par ailleurs, qu’en France, “80 % des ovins, 20 % des bovins et 20 % des volailles seraient abattus selon le rite halal”… Ce rapport conclut : “Il est indéniable que la proportion atteinte par les mises à mort sans pré-étourdissement traduit un détournement de l’esprit des textes sur la protection animale”.
L’inspection générale de l’Administration rejoint ainsi l’OABA lorsqu’elle critique la généralisation de l’abattage rituel sans étourdissement dans les établissements d’abattage français. A noter que les mêmes dérives sont observées chez nos voisins européens : en Belgique, 100 % des ovins et caprins seraient abattus rituellement. N’est-il pas étonnant (d’aucuns préféreront l’adjectif scandaleux) que le consommateur français mange, à son insu, de la viande abattue selon un rite religieux, quel qu’il soit ?
L’OABA n’entend pas remettre en cause l’existence de l’abattage rituel mais dénonce son absence de structuration et, ce faisant, le manque de transparence des filières “halal” et “casher”.
L’information du consommateur : le respect de la liberté de conscience et de religion
[...] Il est inacceptable, au regard des textes assurant la liberté de conscience et de religion, que le respect des pratiques rituelles religieuses concernant 7 % de la population nationale (6 % de la population française serait de tradition musulmane et le judaïsme concernerait 1 % de ladite population selon les chiffres cités, en septembre 2006, par le rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics) ait des répercussions sur la consommation de l’ensemble de nos concitoyens. Il se peut, bien évidemment, que des chrétiens ou encore des agnostiques acceptent de consommer de la viande issue d’animaux abattus selon les rituels israélite ou musulman.
[A ce stade, il convient de préciser que le rapport COPERCI réfute l’idée largement répandue, selon laquelle l’abattage rituel permettrait l’obtention de viandes de meilleure qualité.] Mais encore faut-il, pour que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause, qu’il dispose de moyens de s’informer sur l’origine de la viande ! Or, à ce jour, cette information fait totalement défaut. C’est la raison pour laquelle l’OABA demande une nouvelle fois aux pouvoirs publics la mise en place d'un étiquetage mentionnant le mode d'abattage des animaux.
Le système suivant pourrait être retenu : laviande des animaux acceptés par les sacrificateurs habilités serait commercialisé esous la dénomination “viande halal” ou “viande casher” et la viande provenant d’animaux abattus rituellement mais non destinée spécifiquement aux communautés religieuses serait commercialisée sous la dénomination “viande abattue selon un rite religieux”. Quant à la viande issue d’animaux abattus selon laréglementation générale, avec étourdissement, elle pourrait être commercialisée sans mention spécifique. L’information du consommateur sur les modes d’abattage serait d’ailleurs parfaitement compatible avec les dispositions de l’article 9-2 de la Convention européenne de sauvegarde desdroits de l’Homme et des libertés fondamentales, au terme desquelles : “La libertéde manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui”. Comme le note la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (La laïcité aujourd’hui, Paris, 2004), “dans une société démocratique où plusieurs religions coexistent
au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir cette liberté [de manifester sa religion]de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et d’assurer le respect des convictions de chacun”. Cette information du consommateur apparaîtd’autant plus nécessaire que les conditions dans lesquelles sont pratiquées aujourd’hui la majorité des abattages rituels, contreviennent gravement à la réglementation et sont sources d’importantes souffrances animales.
La pratique actuelle de l’abattage rituel : les souffrances animales.
Les principaux problèmes, en terme deprotection animale, concernent essentiellement l’abattage rituel des ovins, caprins et bovins.
L’absence d’équipements réglementaires et de formation des sacrificateurs
Dans la majorité des abattoirs pratiquantl’abattage rituel, les délégués enquêteurs de l’OABA constatent l’absence de dispositif de contention mécanique pour les ovins et caprins.En raison du coût économique des dispositifs d’amenée et d’immobilisation des animaux, de nombreux abattoirs ne sont pas réglementairement équipés. Les animaux sontainsi regroupés dans une aire d’abattage où, affolés, ils sont “attrapés” puis égorgés les uns après les autres. A noter que dans certains établissements, les animaux sont accrochés par une patte arrière, suspendus en pleine conscience puis saignés, ce qui est strictement interdit par la réglementation. Le rapport COPERCI stigmatise d’ailleurs cette contention “manuelle” des animaux et leur suspension en pleine conscience. Autant d’infractions qui “devraient être systématiquement relevées” par les services vétérinaires.
Une autre source de souffrances animales réside dans l’absence de formation des sacrificateurs et le constat vaut principalement pour l’abattage rituel musulman. Nos délégués assistent tropsouvent à des abattages particulièrement cruels où les animaux sont égorgés avec un couteau insuffisamment aiguisé ou pourvu d’une lame trop petite eu égard à la taille de la gorge de l’animal. Ce dernier est alors plus « cisaillé »qu’égorgé par des sacrificateurs qui ne maîtrisent pas leurs gestes. Les trois Mosquées qui délivrent les cartes de sacrificateur s’investissent peu, comme le souligne le rapport COPERCI, dans l’apprentissage des sacrificateurs.
Dans la majorité des abattoirs visités par nosdélégués enquêteurs, les animaux égorgés en pleine conscience sont immédiatement suspendus alors que la réglementation impose leur immobilisation jusqu’à leur mort. Mais les cadences d’abattage s’adaptent mal à la réglementation ! Il est donc fréquent deretrouver suspendus des animaux qui viennent d’être égorgés et qui sont encore “conscients”, c’est-à-dire sensibles à la douleur.
L’inacceptable agonie des bovins
Les actes les plus graves sont sans nul doute commis sur les bovins. Le rapport scientifique du groupe scientifique de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), qui sert de base àl’actuel projet de modification de la directive européenne sur l’abattage des animaux, précise clairement que les bovins et les veaux perdentconscience relativement lentement après l’égorgement. Il n’est pas rare de voir une vache ou un taureau agoniser plus de 2 minutes après avoir été égorgé. L’animal cherche à respirer, à serelever. “C’est un spectacle difficilement soutenable” écrivent les auteurs du rapport COPERCI. Lors de leurs visites, nos délégués relèvent parfoisdes cadences d’abattages de bovins incompatibles avec le respect des règles de protection animale. Ainsi, en 2005, un établissement abattait rituellement, sans étourdissement préalable à la saignée, 60 bovins par heure, soit un animal parminute ! Certains animaux, encore sensibles à la douleur se retrouvaient ainsi sur le poste dit d’”habillage”, pour la première opération consistant à enlever la peau de la tête. Cette opération était faite sur certains animaux encorevivants ! Pour ces faits parfaitement ignobles, une instruction judiciaire pour actes de cruauté a été ouverte à la demande de l’OABA.
Vers la généralisation de l’étourdissement des animaux ?
Faut-il alors généraliser l’étourdissement préalable des animaux aux abattages rituels ? La questionfait inévitablement débat. La communauté israélite reste très opposée à cette idée. Quant aux communautés musulmanes, elles affichent desprises de position contrastées. Si certaines Mosquées ou le Conseil Français du Culte Musulman se montrent plutôt favorables à l’étourdissement préalable des animaux (sous réserve que le procédé employé ne porte pas atteinte à la vie de l’animal), force est de constater que dans les abattoirs, les associations musulmanes locales sont beaucoup moins “ouvertes” à ladiscussion…
Pourtant, il semble que les communautésreligieuses israélite et musulmane ne comportent pas de règles interdisant formellement la consommation de viande issue d’animaux qui ontété étourdis avant la saignée (V. B. COTTIER et S. A. ALDEEB ABU-SAHLIEH,Avis sur l’étourdissement des animaux avant leur abattage, Institut suisse de droit comparé, Lausanne, décembre 2001 :disponible sur www.oaba.fr) .
Par ailleurs, dans un avis de décembre 2006 remis à Monsieur le ministre de l’Agriculture et de la pêche, l’Académie Vétérinaire de France conclut à la réversibilité des techniques d’étourdissement électrique des animaux : les animaux, soumis à l’étourdissement électrique, restent vivants mais dans un état d’insensibilité à la douleur. Il revient désormais aux autorités nationales (Ministère de l’Agriculture - Direction Générale de l’Alimentation / Ministère de l’Intérieur - Bureau central des Cultes) de se saisir concrètement et rapidement de cette question. Les tergiversations et les souffrances animales n’ont que trop duré. Pour l’heure, l’OABA exige, en premier lieu, que les services vétérinaires fassent respecter rigoureusement les règles actuelles en matière d’abattages rituels : contention mécanique de tous les animaux abattus rituellement et interdiction desuspension d’un animal vivant ou, à tout le moins, encore sensible à la douleur et relevé d’infractions en cas de non-respect de ces dispositionsréglementaires. Ces exigences sont d’ailleurs appuyées par les conclusions du rapport COPERCI qui stigmatisent l’incurie de certains servicesvétérinaires dans le contrôle des aspects liés à la sauvegarde du bien-être animal en abattoirs. En deuxième lieu, l’OABA souhaite que les travauxvisant à instaurer un étiquetage spécifique des viandes provenant d’animaux abattus rituellement, soutenu par un système de certification, soientaccélérés.
Après avoir informé l’ensemble de nos concitoyens par l’intermédiaire des parlementaires, des associations de consommateurs et des associations de protection animale, l’OABA entend saisir laCommission européenne d’une plainte officielle contre la France si rien n’est fait pour mettre rapidement un terme aux dérives de l’abattage rituel dans notre pays.
